Conditions particulières de vente

Article 1. Procédure de réservation – Acceptation des Conditions de Vente

RTC Voyages, spécialisée sur l’organisation de voyages sur-mesure et à la carte, à destination de Cuba principalement, vous propose de construire votre projet de voyage selon vos besoins et attentes particulières. Le site Internet présente certains des produits et services de RTC Voyages, en tant que suggestions. Les prix varient en fonction de la période choisie, de la date de départ et de retour, des prestations et des options choisies et de l’âge des participants. Tous les prix sont affichés en euros. La TVA est toujours comprise.

Pour obtenir votre programme de voyage personnalisé, vous devez soumettre votre demande de devis, par téléphone ou par e-mail à notre agence, ou directement sur notre site www.routecuba.com. Généralement, dans un délai de 48 heures maximum, un conseiller voyageur vous proposera, à partir de l’expression de vos souhaits (période, nombre de participants et options choisies), un devis sans engagement, contenant votre programme de voyage et son prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, sauf les éventuels ajustements prévus à l’article Tarifs, ci-après.

La cotation est valable 24 heures mais n’engage pas la société RTC Voyages. En cas de dépassement de la durée de validité de votre devis, RTC Voyages pourra établir un nouveau devis pour votre voyage si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. En cas d’accord du client sur cette cotation, un bulletin de réservation lui est adressé avec les conditions générales et particulières de vente.

Une inscription est considérée comme définitive à compter de la réception par RTC Voyages du bulletin de réservation (BR) complété, daté et signé. Le bulletin de réservation constitue l’information précontractuelle préalable, telle que visée à l’article R.211-4 du code du tourisme. Il engage RTC Voyages, sous réserve de la disponibilité, au tarif indiqué du service et de ses accessoires au moment de la réception du bulletin signé par le client et accompagné d’un moyen de paiement. Le bulletin de réservation, signé par le client, autorise RTC Voyages à percevoir l’acompte ou la totalité du montant de la commande dès sa réception, selon les cas et dès lors que la prestation est disponible.

La confirmation de la disponibilité doit intervenir entre 3 et 10 jours ouvrés, dès la réception du bulletin de réservation par RTC Voyages. Dans l’hypothèse où le service ne serait plus disponible, RTC Voyages prendra contact avec le client pour proposer une prestation de remplacement qui, si elle est acceptée par le client, fera l’objet d’un nouveau bulletin de réservation.

Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent au bulletin de réservation signé par le client et constituent, avec celui-ci et les conditions générales de vente, le contrat de voyage. Les clauses particulières figurant sur bulletin de réservation peuvent déroger à certaines stipulations des conditions générales de vente et autres stipulations des présentes. Les conditions particulières demandées par le client, rédigées et acceptées par RTC Voyages doivent figurer au bulletin de réservation. À défaut, ces conditions particulières seront réputées non écrites et ne seront pas opposables à RTC Voyages. Aucun bulletin de réservation ne pourra être pris en compte par RTC Voyages sans l’acceptation des présentes conditions particulières de vente et les conditions générales de vente par le client. Le client reconnaît avoir la capacité de contracter : être majeur et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs prévue par la Loi.

Il est rappelé que le droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation en cas de vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de voyages et de séjours en vertu des articles L.221.2,5° et L.221-28, 12° du même code.

Le client peut consulter sur le site Internet les conditions générales de vente, les formalités administratives et sanitaires, les informations météo et les conditions d’assurance. Le client accepte d’utiliser les liens hypertextes mis à sa disposition pour lui fournir ladite information. Ces informations, avec le bulletin de réservation constituent l’information préalable visée aux articles R.211-4 du code du tourisme et le contrat prévu à l’article R.211-6 du même code.

Article 2. Tarif

Les tarifs des prestations sont ceux des différents prestataires sélectionnés, et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix varie notamment selon la période d’exécution du voyage, le nombre de participants, leur âge, la compagnie aérienne et la nature des activités sollicitées. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte après signature du contrat.

L’élaboration d’un voyage sur-mesure nécessite du temps et un volume de travail important. Nous pourrons être amenés à facturer la somme de 15 € par personne, qui sera facturés pour tout bulletin de réservation définitif. Tout achat des prestations terrestres, sans transport aérien international, donneront lieu à la facturation de frais de 20 € par personne. Des frais de dernière minute sont également facturés pour toute inscription à moins de 10 jours du départ pour un montant de 30 € par bulletin de réservation. Des frais de retrait et de livraison sont facturés pour l’envoi des documents de voyages, ceux derniers étant communiqués au client lors de sa demande.

A la facturation, et donc après confirmation de la disponibilité, le prix est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à la loi, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de modifier nos prix et nos programmes pour tenir compte uniquement : des variations du coût des transports, liées notamment au coût des carburants facturés par les transporteurs aériens, les autocaristes ou les compagnies maritimes ; de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies, telles que taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports, la taxe de solidarité ; des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré au prorata de leur part dans le calcul du prix du voyage. En cas de modification du prix pour les cas visés ci-dessus, RTC Voyages s’engage à en informer le client au plus tard 20 jours avant la date de son départ. Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier annule(nt), le voyage pourra être maintenu, dès lors que les participants auront réglé, avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du/des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application du barème d’annulation. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’aucune majoration.

Le prix comprend les prestations décrites au bulletin de réservation, à l’exclusion de toutes autres, telles que les prestations antérieures au départ et postérieures au retour, les dépenses à caractère personnel, les frais engagés par le client directement auprès des prestataires, les prestations de toute nature non comprises dans le forfait, les boissons au cours des repas, les excédents de bagages, les consommations téléphoniques, les pourboires y compris les pourboires obligatoires dans certains pays, les frais de pré ou post acheminement, les suppléments cabines ou chambres individuelles non compris dans le forfait, cette liste n’étant pas exhaustive.

Article 3. Paiement

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, l’agent de voyages vendeur reçoit du client, au moment de la réservation, une somme égale au 30 % du prix total TTC du voyage. Dans le cas de promotions incluant un vol, la totalité des montants des billets sera à verser également. Pour toute inscription intervenant moins de 45 jours du départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du montant du voyage. Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, et sans relance de notre part, le solde doit être payé au plus tard 45 jours avant le départ.

À défaut de paiement dans les 45 jours avant le départ de la totalité du prix ou de non-respect du calendrier fixé, RTC Voyages sera en droit de procéder à la résiliation du contrat. Cette résiliation pour défaut de paiement entraînera la facturation des frais d’annulation prévus ci-après en fonction de la date de résiliation qui resteront à la charge de l’acheteur. Lorsque la réservation intervient à moins de 10 jours du départ, le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée avant 16h00 et seul un règlement par carte bancaire est admis.

Le paiement du prix conditionne la remise des documents de voyage à l’acheteur. Le paiement pourra être effectué par :

  • Carte bancaire (uniquement française) : À cet effet, un formulaire devra être retourné impérativement signé par l’acheteur, qui sera contacté par téléphone pour donner le numéro du cryptogramme figurant au verso de la carte et la date d’expiration, s’il ne souhaite inscrire ces informations sur le bulletin de réservation. Lorsqu’un numéro de carte bancaire a été fourni par le client en garantie du paiement, ce numéro permettra d’effectuer le règlement de la somme due, si le moyen de paiement utilisé ne permet pas l’encaissement dans les délais. A cet effet, le client autorise expressément RTC Voyages à utiliser le numéro de carte bancaire donné en garantie, en cas de défaut de paiement ou de non-encaissement des sommes dues dans les délais, y compris pour le paiement des frais d’annulation éventuels. Nous vous rappelons qu’aux termes des dispositions de l’article L.313-1du code pénal, la transmission du numéro d’une carte bancaire sans l’autorisation de son titulaire est punie d’une peine de 5 années d’emprisonnement et de 381 122 € d’amende. La transmission d’un numéro de carte de paiement n’est pas libératoire de la dette tant que l’accord du centre de paiement n’est pas obtenu.
  • Virement bancaire : Pour être libératoire la réception d’un virement devra nous avoir été confirmée par notre banque.
  • Chèque bancaire : La remise d’un chèque (sauf d’un chèque de banque) n’est pas libératoire de la dette tant que celui-ci n’est pas débité.
  • Espèces: Depuis le 1 septembre 2015, les paiements en espèces effectués à un commerçant par un particulier, résidant fiscalement en France, sont limités à 1000 €. Par ailleurs, ceux réalisés par les non-résidents sont plafonnés à 10 000 €. Par exception, si le client justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et que le dossier n’est pas lié à son activité professionnelle (les deux conditions étant cumulatives), le seuil monte à 15 000 €. Le seuil des 1000 €, et celui des 10 000 € ou 15 000 €, s’apprécient par dossier, au regard du montant de l’achat, quel que soit le nombre de personnes inscrites.

Article 4. Assistance et assurances

RTC Voyages vous propose de produits d’assurances (assistance, annulation, multirisques et complémentaire CB) pour votre voyage, en collaboration avec notre partenaire Axelliance. Une assurance couvrant les frais médicaux et de rapatriement est obligatoire pour tout voyage à destination de Cuba. C’est pourquoi tous nos tarifs incluent les frais médicaux et de rapatriement. En revanche, les assurances d’annulation, multirisques et complémentaire CB, bien que fortement conseillées, sont facultatives.

Article 5. Carnet de voyage

Les carnets et documents de voyage seront livrés au client entre 21 et 7 jours avant le départ de ce dernier.

Le carnet et documents de voyage peuvent être livrés au client, en fonction des circonstances et à sa demande, par Chronopost ou Colissimo, par courrier recommandé avec accusé de réception, par coursier ou par messagerie. Les frais de livraison seront indiqués au client lors de sa demande de livraison et feront l’objet d’une facturation en sus. Ils ne sont pas remboursables au client en cas d’annulation, dès lors que la prestation de livraison aura été effectuée. En aucun cas la société RTC Voyages ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou du vol des documents de voyages remis à un transporteur ou à un service de livraison lequel restera seul responsable de la perte ou du vol des documents et carnets de voyages.

Aucun carnet de voyage ne pourra être remis avant la réception de votre règlement.

Article 6. Transport aérien

RTC Voyages vous communiquera, lors de votre inscription, l’identité du ou des transporteurs aériens, connus à cette date, susceptibles d’assurer vos vols. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, RTC Voyages s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance avant votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. RTC Voyages s’engage à ce que toutes les compagnies aériennes utilisées au départ de France soient admises, par les autorités administratives compétentes à desservir le territoire français. La liste européenne des compagnies aériennes interdites peut-être consultée sur le site www.ec.europa.eu.

Lors de l’inscription du client, les horaires des vols ne rentrent pas dans la sphère contractuelle. Pour des raisons techniques et de sécurité, et conformément à la Convention de Varsovie, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier, sans préavis, notamment les horaires et/ou l’itinéraire, ainsi que les aéroports de départ et de destination. Si, en cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à RTC Voyages, retards ou annulations ou grèves extérieures à RTC Voyages, escales supplémentaires, changement d’appareils, de parcours, le client décide de renoncer au voyage, il lui sera facturé les frais d’annulation visés à l’article ci-dessous. RTC Voyages ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration, etc.), dès lors que le client sera sous la protection de la compagnie aérienne. Ces modifications ne peuvent entraîner aucune indemnisation, à quelque titre que ce soit, conformément aux dispositions de l’article 19 la convention de Montréal. La responsabilité des transporteurs est limitée par les termes et conditions du contrat de transport et, notamment, par les dispositions de la convention de Montréal. En application des dispositions de l’article L.211-16 du code du tourisme, la responsabilité encourue par RTC Voyages ne saurait être plus élevée que celle de la compagnie aérienne. Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site Internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Si vous organisez seul vos prestations pré et post acheminement (transport, hôtel, etc.) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à votre domicile au retour du voyage, nous vous recommandons d’acheter des prestations (titres de transport, etc.) modifiables et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. En cas de survenance d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrit chez RTC Voyages et impliquerait des modifications des prestations ci-dessus, RTC Voyages ne remboursera pas les frais induits. Il peut arriver que la non-présentation à l’aller sur un vol régulier entraîne l’invalidation du billet du vol retour par la compagnie aérienne. Auquel cas, le rachat des billets incombera au client si cette non présentation à un vol aller est de son propre fait.

Les bagages sont transportés gratuitement à hauteur de 15 à 23 kilos, selon les compagnies et la catégorie du billet, par occupant d’un siège, ce qui exclut les enfants de moins de 2 ans. Généralement, le total des dimensions (hauteur + longueur + largeur) du bagage admis en cabine ne peut excéder 115 cm et son poids ne peut excéder 5 Kg. Ces dimensions et ce poids varient en fonction des compagnies, des trajets et du type d’appareil. Au-delà, les compagnies facturent un supplément au poids lequel ne pourra être en aucun cas pris en charge par RTC Voyages. Le bagage admis en cabine reste sous la responsabilité de son propriétaire. La franchise de bagage s’entend pour un bagage par personne.

La perte, la détérioration ou le retard de livraison des bagages est un évènement malheureusement fréquent lors des transports aériens. Nous vous recommandons de ne pas transporter d’objets de valeurs dans les bagages voyageant en soute. Si toutefois, vous étiez dans l’obligation de le faire, il conviendra de faire une déclaration de valeur à la Compagnie lors des formalités d’enregistrement et d’en assurer éventuellement le coût. Il appartient au voyageur de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Tout objet interdit peut-être confisqué à l’embarquement par les autorités et ne sera pas restitué. Assurez-vous que vos bagages sont étiquetés correctement, enlevez les étiquettes de votre voyage précédent et placez dans votre valise une copie de votre carte d’identité avec votre adresse et votre numéro de téléphone. Les compagnies aériennes, en vertu des conventions internationales, n’ont qu’une responsabilité limitée en cas de perte, de retard ou de détérioration des bagages. La réglementation applicable est rappelée sur votre billet ou dans votre carnet de voyages. Il vous est conseillé de lire attentivement vos documents de voyages et de consulter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile : www.dgac.fr rubrique « passagers aériens » « sureté ».

Les compagnies aériennes se réservent le droit de refuser l’embarquement des femmes enceintes lorsqu’elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse il existe un risque d’accouchement prématuré pendant le transport. Elles exigent également, quelle que soit la date de la grossesse, qu’un certificat médical de bonne santé et de non-contre-indication au voyage soit produit au moment de l’embarquement. Ce certificat médical doit avoir été délivré moins de 15 jours avant la date de départ. Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’un siège. Les enfants de moins de 15 ans non accompagnés sont refusés.

Si vous êtes victime de la perte ou du vol de votre billet, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Police et de la compagnie aérienne et assurer, à vos frais, l’acquisition des billets de remplacement auprès de la compagnie émettrice.

En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons au voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de refus d’embarquement (surbooking) ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des Justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de RTC Voyages pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans la résolution de la réclamation.

Article 6.1 Vols spéciaux (charters ou affrétés)

Les vols spéciaux ou charters obéissent aux conditions suivantes : toute place réservée sur un vol spécial ou charter, non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même dans le cas d’un report de date ; l’abandon d’une place sur un vol spécial pour emprunter un vol régulier entraîne le règlement intégral du prix du voyage au tarif normal. Ces vols peuvent être directs, avec ou sans escale, ou comporter une escale avec changement d’appareil. Les horaires, le routing des vols, les types d’appareils, les aéroports de départ ou d’arrivée dépendent des décisions de la Direction Générale de l’Aviation Civile et peuvent n’être communiquées que dans les 48 heures précédant le départ. En cas de changement d’aéroport, à Paris notamment (Orly/Roissy), les frais de navette, taxi, bus, parking, transports, hôtels, etc. sont à la charge du client. Les horaires des vols retour doivent être confirmés 72 heures avant le départ, auprès du correspondant local, mais il peut vous être demandé de rappeler ultérieurement.

Article 7. Prestations

Sont inclus dans la durée : le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport) et le jour de retour (jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport de destination). En conséquence, les dates de votre séjour correspondent aux dates de convocation aux aéroports à l’aller comme au retour. Ces dates peuvent ne pas coïncider avec la date d’arrivée sur place et avec la date d’arrivée en France au retour, en raison des horaires des vols, de la durée des vols ou du décalage horaire. La première et la dernière journée sont consacrées au transport. Dans le cas d’un séjour libre, notre contrat de ventes est suspendu, aucun manquement ne pourra être imputé à RTC Voyages et le client devra s’adresser directement à son prestataire en cas de besoin.

Conformément aux dispositions du code du tourisme, les catégories d’hôtels sont indiquées en fonction des normes locales et du classement du pays d’accueil. Elles diffèrent des normes françaises. Il est de règle en hôtellerie internationale de prendre possession de la chambre à partir de 16h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du vol, et de libérer celle-ci avant 12h00, quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, le client ne pourra déroger à cette règle. Toute chambre prise avant 16h00 ou rendue après 12h00 est considérée comme une nuit consommée. Si vous souhaitez pouvoir disposer d’une chambre pendant une demi-journée supplémentaire, une proposition tarifaire en fonction des disponibilités vous sera faite. Le premier service hôtelier commence par le petit-déjeuner du deuxième jour et se termine par le petit-déjeuner du dernier jour, que celui-ci soit servi à l’hôtel ou, en cas de départ tôt le matin, à l’aéroport ou dans l’avion. Les chambres individuelles ou les cabines pour une personne comprennent un lit pour une personne. Elles sont prévues en nombre limité et font l’objet d’un supplément de prix. Les chambres doubles sont prévues soit avec deux lits, soit avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont des chambres doubles équipées de lits d’appoint.

Les cabines « standards » ou cabines « intérieures » ne disposent pas de hublot ou de sabord permettant de laisser passer la lumière du jour. Les cabines individuelles sont souvent des cabines « standard » ou « intérieure ». D’une manière générale les cabines sont moins vastes qu’une chambre d’hôtel et leur classification ne peut être comparée à celle des hôtels. Les cabines « Suite » disposent en général d’un ameublement plus conséquent avec un sofa faisant office de coin salon. Le fait de bénéficier d’un sur-classement dans une cabine de catégorie supérieure ne peut que concerner l’hébergement dans cette cabine et non les prestations liées à la catégorie (telles que accès à certains restaurants ou à certaines activités, attentions particulières, etc.).

Il peut arriver qu’un fournisseur de RTC Voyages soit amené, pour des raisons de sécurité, fait d’un tiers ou force majeure, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, le client sera avisé au préalable et il lui sera fourni un service dans la même catégorie que celle proposée initialement. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le client.

Le nombre des repas inclus dans le forfait varie selon la formule choisie et le nombre de nuitées. La formule Tout Inclus comprend tous les repas, les boissons sans alcool et, le plus souvent, les boissons alcoolisées produites localement. La pension complète comprend le petit-déjeuner et deux repas par jour, hors boissons. Elle débute avec le dîner de la première nuit et se termine avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit, qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. La demi-pension comprend le petit déjeuner et un repas par jour, hors boissons. Elle débute généralement avec le petit-déjeuner qui suit la première nuit, ou le dîner qui la précède, et se termine avec le petit-déjeuner qui suit la dernière nuit, qui peut être offert dans l’aéroport ou dans l’avion en cas d’horaires matinaux. Lorsque l’eau et le vin sont inclus aux repas, il s’agit d’eau en carafe et non pas d’eau minérale.

Nous invitons nos clients ayant réservé un véhicule de location par notre intermédiaire à faire porter sur le contrat de location, avant la prise du véhicule et au moment de sa restitution, toute observation ou réserve concernant l’état apparent du véhicule loué et le plein de carburant pour éviter toute contestation ultérieure et à refuser tout véhicule dont l’état pourrait vous apparaître dangereux pour la sécurité.

Seules les prestations explicitement mentionnées au descriptif du voyage et dans le bulletin de réservation sont incluses dans le forfait. Le sens des circuits et autotours peut être modifié mais toutes les visites et étapes prévues sont respectées. Les fêtes, tant civiles que religieuses, les grèves, les évènements climatiques et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions, dont l’organisateur ne peut être tenu pour responsable. Les prestations volontairement modifiées par le client sur place sont soumises aux conditions des prestataires locaux : les prestations supplémentaires ou de remplacement engendrant un surcoût devront être réglées directement aux prestataires locaux et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de RTC Voyages. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements, etc.) ne donneront lieu à aucun remboursement.

Certaines activités peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. Les parents de bébés sont invités à emporter avec eux la nourriture qui convient à leur enfant qu’ils ne sont pas toujours certains de trouver sur place. Il peut arriver qu’un supplément leur soit facturé sur place pour chauffer les plats ou les biberons. La pratique de la plongée sous-marine est subordonnée à la présentation d’un certificat médical d’aptitude de moins de trois mois, qui peut être obtenu chez un médecin généraliste. En cas de problème survenu après la délivrance du certificat, le client s’engage à en avertir le centre de plongée, lequel pourra demander un examen complémentaire et/ou refuser la pratique de la plongée. Le refus du centre de plongée ne peut en aucun cas ouvrir droit à indemnisation au profit du client. Le client devra présenter son carnet de plongée et/ou brevet au responsable du centre. Le refus par le responsable du centre de faire plonger le client ne peut entraîner réparation à son profit, dès lors que ce refus est lié à des raisons impératives de sécurité. Le client s’engage à respecter les règles et consignes de sécurité du centre de plongée. En cas de manquement, le responsable pourra refuser au client la pratique de la plongée dans son centre, sans indemnité pour le client. Les plongées pourront être annulées, en cas de force majeure et notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou de catastrophe naturelle, sans indemnité pour le client.

RTC Voyages a le droit de modifier unilatéralement un élément du contrat de voyage si cette modification est mineure. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de proposer au client final le choix entre l’annulation du séjour et l’acceptation de la modification.

Article 8. Formalités administratives

Les ressortissants français et de l’Union Européenne désireux de voyager en avion doivent être en possession obligatoirement d’un passeport comme pièce d’identité en cours de validité, d’une durée de validité suffisante précisés sur le bulletin d’inscription, y compris pour les enfants, et être à jour des vaccinations requises. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions des mineurs sur les passeports des parents, y compris sur les passeports Delphine, sont aujourd’hui impossibles. Pour les mineurs accompagnés d’un seul de leur parent, le parent devra être en possession du livret de famille. Lorsque le mineur voyage accompagné d’un tiers, celui-ci doit détenir une autorisation de sortie du territoire. Attention, certaines compagnies de croisière maritimes considèrent comme mineures les personnes de moins de 21 ans, lesquelles ne sont pas autorisées à voyager seules à bord, et doivent être accompagnées par des parents ou des adultes de plus de 25 ans, dont ils doivent partager la cabine, et qui assument toutes les responsabilités à leur égard. Certaines compagnies de croisières maritimes n’acceptent pas d’enfants en bas âge à bord de leurs navires pour des raisons de sécurité. Vous pouvez consulter le site www.service-public.fr rubrique «papiers».

Les informations figurant sur le bulletin d’inscription sont communiquées à destination des ressortissants français et de l’Union Européenne. Les ressortissants étrangers devront être en conformité avec les différentes réglementations en cours et se renseigner auprès des autorités consulaires du ou des pays de destination, d’escale ou de transit sur les formalités administratives à accomplir pour la réalisation de leur voyage et devront le signaler à RTC Voyages. En tout état de cause, nous vous conseillons de consulter les sites Internet www.diplomatie.gouv.fr rubrique « conseils aux voyageurs» et www.action-visas.com, qui vous fournirons toutes les informations utiles sur les pays à visiter et ceux d’escales ou de transits, les formalités nécessaires et leur délai d’accomplissement.

L’accomplissement des formalités incombe au client, ainsi que la vérification des noms et prénoms de tous les participants au voyage sur les documents de voyage qui vous sont remis dès leur réception. De la même manière, la vérification de la validité des documents d’identité nécessaires au voyage incombe au client et non à l’agence de voyages. RTC Voyages ne peut être tenue pour responsable des conséquences d’un refus d’embarquement, dû à l’incapacité du client de présenter des documents administratifs ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage ou à la péremption desdits documents.

Toute personne quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union Européenne, avec au moins 10 000 € en espèce, doit déclarer cette somme à la douane. Les espèces qui n’auront pas été déclarées pourront être retenues par les douanes en cas de contrôle et des poursuites peuvent être engagées. En outre, le transport de denrées périssables est réglementé. Enfin, les achats effectués à l’étranger doivent être déclarés aux douanes françaises et sont taxés en fonction de leur valeur et du pays de provenance : www.douane.gouv.fr.

Article 9. Formalités sanitaires

Il est recommandé de respecter les règles d’hygiène habituelles en cas de voyages à l’étranger, en veillant notamment à ne pas boire d’eau du robinet, d’éviter les glaçons, les glaces à l’eau, les produits crus ou non cuits, les fruits non pelés, en se prémunissant contre les piqûres d’insectes, en évitant de toucher des animaux et en évitant les zones de baignades naturelles en eau douce non certifiées. Certaines zones de baignades peuvent être dangereuses et il convient de vous renseigner.

RTC Voyages vous conseille de consulter la fiche du ministère français des affaires étrangères (MAE) relative à Cuba sur le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « conseils aux voyageurs ». RTC Voyages attire votre attention sur le fait que les informations pouvant évoluer jusqu’à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement, accessibles sur les sites www.sante.gouv.fr (Ministère français de la Santé), www.who.int/fr/ (Organisation Mondiale de la Santé), www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr etwww.invs.sante.fr.

Article 10. Frais d’annulation du fait du client

Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage, il devra en informer RTC Voyages et son assureur, dès la survenance du fait générateur de cette annulation. Toute demande d’annulation doit être faite par courrier recommandé, avec accusé de réception, adressé à RTC Voyages. La date d’annulation prise en compte est celle de la réception du courrier d’annulation par RTC Voyages. Pour les annulations à moins de 10 jours ouvrés du départ, les demandes d’annulations pourront être effectuées par e-mail.

Lorsque la réservation est définitive, toute annulation quel qu’en soit la cause, entraînera la perception des frais suivants:

  • à plus de 45 jours ouvrés avant le départ : 10 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 100 € par personne et, le cas échéant, les frais d’émission du billet d’avion ;
  • entre 45 et 31 jours ouvrés avant le départ : 25 % du prix total TTC du voyage, avec un minimum de 250 € par personne et, le cas échéant, les frais d’émission du billet d’avion ;
  • entre 30 et 21 jours ouvrés avant le départ : 50 % du prix total TTC du voyage et, le cas échéant, les frais d’émission du billet d’avion ;
  • entre 20 et 7 jours ouvrés : 75 % du prix total TTC du voyage et, le cas échéant, les frais d’émission du billet d’avion ;
  • à moins de 7 jours ouvrés avant le départ : 100 % du prix total TTC du voyage.

Vous êtes informés de la possibilité de souscrire des assurances couvrant la conséquence pécuniaire de l’annulation pour certaines causes. La souscription d’un tel contrat d’assurance, bien que facultative, est vivement recommandée.

En cas d’annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez RTC Voyages et engagés par le client tels que, frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d’obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination, prime d’assurance, frais d’inscription, etc. ne pourront faire l’objet d’un quelconque remboursement. À certaines dates, les compagnies aériennes doivent émettre les billets préalablement et, dans ce cas, les frais d’annulation peuvent aller jusqu’à 100% du prix du billet. Les vols spéciaux ne feront l’objet d’aucun remboursement en cas d’annulation, quelle qu’en soit la date, ainsi que tout titre de transport émis portant la mention « non remboursable » ou « non modifiable ». Les frais de dossier, les frais de dernière minute, les frais de sans transport et les assurances ne sont jamais remboursables.

Sont considérées comme des annulations et entraînent la perception des frais d’annulation ci-dessus, les demandes écrites aboutissant à : une modification de ville de départ, de destination, d’hôtel, de date de départ, du nom ou d’une partie de l’orthographe du nom d’un client, ainsi que le non-respect du calendrier de paiement. Nous vous recommandons vivement de vérifier ses informations avant de nous retourner le bulletin d’inscription signé. Il pourra, en conséquence, être perçu les frais d’annulation visés à cet article.

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même dossier (BR) annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants : le barème des frais d’annulation ci-dessus sera calculé pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations non consommées du voyage à la date de l’annulation, pour les prestations personnelles ; et des frais égaux à 100 %, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quotte part des prestations partagées du voyage. Lorsque plusieurs clients se sont inscrits sur un même dossier et que l’un d’eux annule son voyage, les frais d’annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par RTC Voyages pour ce dossier, quel que soit l’auteur du versement.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier, toute place d’avion à l’aller ou au retour ou toute autre prestation non consommée.

RTC Voyages peut proposer au client des produits exceptionnels, en raison notamment d’une tarification avantageuse ou d’événements importants (haute saison touristique) ou pour d’autres raisons, qui peuvent entraîner des modifications du barème des frais d’annulation. Les autres dispositions des présentes continueront de s’appliquer.

Article 11. Frais de modification du fait du client

Toute modification d’un élément d’un voyage intervenant après signature du bulletin d’inscription, autres que celles considérées comme des annulations, entraînera la perception de 50€ par dossier. Ces frais s’ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant l’exécution de la modification. Ces frais ne sont pas remboursables par l’assurance annulation. En cas de non-paiement, RTC Voyages ne serait être tenue d’accéder aux demandes. Les demandes de modification devront faire l’objet d’un avenant au contrat de voyages accepté par les parties et ne seront prises en compte qu’après paiement des frais ci-dessus.

Article 12. Cession du contrat

Conformément aux dispositions des articles L.211-11 et R.211-7 du code du tourisme, le client pourra céder son contrat, hors assurances, à un tiers. La demande de cession devra parvenir à RTC Voyages, par écrit, au plus tard 7 jours avant le début du voyage et au plus tard 15 jours pour une croisière, en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage, et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions, y compris d’âge, que lui pour effectuer le voyage ou le séjour et bénéficier des tarifs proposés. Préalablement, le cédant ou le cessionnaire seront tenus solidairement d’acquitter les frais de modification induits par la cession et facturés par les prestataires de RTC Voyages au coût réel et sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, ces frais seront d’un montant minimum de 200 € par personne et le montant réel et définitif sera communiqué au client au moment de sa demande. Ces frais sont amenés à évoluer en fonction de la date de la cession avant le départ. Les assurances ne sont en aucun cas remboursables et transférables.

Article 13. Annulation ou modification du fait de l’agence – Résiliation

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à l’agence de voyages ou à son voyagiste partenaire, et conformément à l’article L.211-13 du code du tourisme, l’acheteur en sera averti sans délai par RTC Voyages, qui proposera une modification du contrat. Une confirmation écrite sera envoyée à l’acheteur, qui devra faire connaître sa décision dans les meilleurs délais. Si l’acheteur refuse la modification, le contrat sera résilié sans frais de part et d’autre.

Conformément aux dispositions de l’article R.211-10 du code du tourisme, si RTC Voyages se trouvait contrainte d’annuler le séjour, le client en serait avisé par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen écrit permettant d’en justifier la réception par le client. RTC Voyages restituera au client, sans délai, l’intégralité des sommes versées et le client pourra prétendre à l’indemnité qu’il aurait lui- même supporté si l’annulation avait été de son fait. Toutefois, si cette annulation était due à un cas de force majeur ou à des raisons de sécurité des voyageurs, le client ne pourrait prétendre à aucune indemnité.

Lorsque le séjour est soumis à la condition de l’inscription d’un nombre minimum de voyageurs et à condition que le client en ait été avisé dans le bulletin de réservation, l’annulation due à l’absence de voyageurs inscrits en nombre suffisant devra intervenir 21 jours au moins avant le départ. Le client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées mais il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

Article 14. Responsabilité                                                             

RTC Voyages est responsable des erreurs techniques commises lors de la procédure de réservation, sauf prix dérisoire, RTC Voyages ne peut s’exonérer de sa responsabilité en cas d’erreur d’affichage du prix. RTC Voyages est responsable de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et tenu d’apporter une aide au voyageur en cas de difficulté.

En cas de retour rendu impossible du fait de circonstances exceptionnelles, RTC Voyages est tenu responsable de prendre en charge ses voyageurs. Cette obligation est limitée à 3 nuitées après la date de retour prévu (sans limitation pour femmes enceintes, mineurs non accompagnés ou personnes nécessitant une assistance médicale).

RTC Voyages ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata)
  • Défaut de présentation ou présentation de documents d’identité et/ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante (carte d’identité, passeport, visas, certificat de vaccination, etc.) ou non conformes aux formalités prescrites, au poste de police de douanes ou d’enregistrement. En cas de défaut d’enregistrement (y compris pour retard à l’embarquement), il sera retenu, à titre de frais, 100 % du montant total du voyage
  • Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger à RTC Voyages, tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à RTC Voyages, incidents techniques extérieurs à RTC Voyages, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris les retards dans les services d’acheminement du courrier pour la transmission des documents de voyage), pannes, perte ou vol de bagages ou d’autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking, etc.) resteront à la charge du client.
  • Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative. RTC Voyages se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus s’il juge que la sécurité du voyageur ne peut être assurée. On entend par force majeure tout évènement, extérieur aux parties, présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible, qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services concernés, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Pendant la durée de l’évènement les obligations des parties sont suspendues.

Le Voyageur peut annuler le contrat si des circonstances exceptionnelles et inévitables, reposant sur des éléments objectifs, surviennent à proximité immédiate du lieu du séjour et ayant des conséquences importantes sur son déroulement ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. Le client final obtient alors le remboursement intégral du prix du séjour mais ne peut prétendre à des dommages et intérêts.

Article 15. Réclamations

Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant son séjour. En cas de problème rencontré sur place, nous vous demandons de nous contacter au plus vite (dans les 24h), par téléphone ou par courriel, pour que nous puissions intervenir auprès de notre prestataire. Nous vous conseillons également de prendre contact directement avec notre prestataire, dont les coordonnées figurent sur vos documents de voyage.

L’organisateur du séjour a l’obligation de remédier à toute non-conformité intervenant pendant le séjour. L’indemnisation sera donc en corrélation avec le prix de la prestation non réalisée. Le voyageur n’est en droit de refuser les prestations de substitution qui lui sont proposées que si celles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu au contrat ou si la réduction de prix n’est pas appropriée. Si RTC Voyages ne remédie pas à la non-conformité, le passager peut y remédier lui-même et demander le remboursement des frais avancés au professionnel.

En tant que client, votre réclamation devra être adressée par écrit, par courrier recommandé, à RTC Voyages – Service Clients – 22 rue de la Meurthe, appartement 24, 31100 Toulouse, dans les 10 jours qui suivent votre retour, accompagnée des pièces justificatives. Les réclamations sont immédiatement transmises pour enquête à nos fournisseurs. Le délai de réponse varie d’un fournisseur à l’autre et nous vous demandons de bien vouloir nous excuser de la longueur de ceux-ci qui n’est pas de notre fait.

Si vous avez tenté de régler votre litige par le biais du Service Clients – RTC Voyages, mais que notre réponse ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, vous pouvez alors faire appel au Médiateur du Tourisme et du Voyage (http://www.mtv.travel/). La Médiation du Tourisme et du Voyage a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les clients et les fournisseurs de services de transport aérien, transports urbains et routiers, transport maritime, hébergement, prise en charge aéroportuaire, voyage et tourisme, restauration et loisirs, signataires de la Charte de la Médiation du Tourisme et du Voyage, et représentés par leurs associations. Indépendant et impartial, le Médiateur du Voyage et du Tourisme est chargé de rapprocher les points de vue pour ouvrir la voie à une solution amiable et éviter ainsi de recourir à un tribunal.

Information sur la plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 16. Informatique et liberté

Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de RTC Voyages, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs, etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, vos données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales de RTC Voyages dans les conditions prévues par la loi. De plus, lors de vos navigations sur le site RTC Voyages, nous faisons usage de cookies, qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site et d’améliorer le service qui vous est offert.

Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes avisés que votre commande fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : RTC Voyages, Service Relations Clients, 22 rue de la Meurthe, appartement 24, 31100 Toulouse.

Votre cocontractant est la société RTC Voyages, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 €, dont le siège social est 22 rue de la Meurthe, appartement 24, 31100 Toulouse, RCS Toulouse 834 552 374, NAF 7911Z. Société dont l’immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours est IM031180002. Garantie financière par APST, 15, avenue Carnot 75017 Paris. Assurance RCP Hiscox, TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex, contrat n°HSXPM310011011 à hauteur d’un plafond de garantie de 1 500 000 €, par sinistre et par année d’assurance.

 


Conditions particulières de vente mises à jour le 04 juillet 2019.

En cas de contradiction entre différentes versions de conditions particulières de vente, c’est la version fournie avec le Bulletin de réservation par Route Cuba qui prévaudra.